Conditions générales 

Conditions générales de la Pension Canine de La Tzoumaz

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales sont parties intégrantes au contrat de pension. En recevant le contrat de pension, le propriétaire de l'animal déclare en avoir pris connaissance et en accepter sans réserve les termes.

Article 2 - Propriétaire

Le/la demandeur du contrat de pension doit obligatoirement être le propriétaire de l'animal. Dans le cas où ce dernier se voit dans l'impossibilité de validé personnellement le contrat de pension, il doit désigner un représentant

Article 3 - Procédure à l'arrivée

3.1 L'animal doit être amené à la Pension durant les horaires d'ouverture, soit du LUNDI au DIMANCHE : 7:00-10.00 14.30-19.00 16.30-16.30. En dehors des heures d'ouverture, l'animal ne peut être amené que sur rendez-vous.

3.2 L'animal est remis à la personne responsable de la Pension avec le carnet de vaccination. Le propriétaire dispose d'un moment pour se séparer de son animal, mais il n'est pas autorisé à l'accompagner dans le lieu de séjour.

3.3. Le paiement de la totalité du séjour réservé est encaissé et non remboursable.

Article 4 - Vaccins

4.1 Le chien confié à la Pension doit être valablement vacciné contre les maladies suivantes : maladie de carré, hépatite infectieuse, leptospirose, parvovirose, parainfluenza (vaccin de la toux), toux du chenil intranasal et un traitementantipuce/ anti-tiques. La vaccination antirabique est conseillée, mais n'est pas obligatoire.

4.2 Dans le cas où l'animal n'est pas vacciné contre les maladies mentionnées à l'articles 4.1, ou que les rappels n'ont pas été faits, la Pension se réserve le droit de contacter le vétérinaire de son choix afin de procéder aux vaccins/rappels nécessaires. Les frais de vaccins/rappels, ainsi que les frais de déplacement du vétérinaire sont à la charge du propriétaire et seront ajoutés à la facture finale ou de refuser l’animal.

Article 5 - Nourriture

5.1 Le coût du séjour de l'animal ne comprend pas les frais de nourriture.

5.2 Si l'animal doit suivre un régime alimentaire particulier, le propriétaire doit impérativement en faire mention lors de la prise en charge de l’animal. En cas d'omission, la Pension ne pourra en aucun cas être tenue pour responsabled'éventuels problèmes de santé dus à cet oubli. Le coût de la Pension ne sera pas modifié même en apportant l’alimentation.

Article 6. – Santé

6.1 Le propriétaire déclare que son animal est, à sa connaissance, en bonne santé et valablement vacciné (voir article 4).

6.2 Lors de la prise en charge de l’animal, le propriétaire doit impérativement faire mention de tout problème de santé ou caractériel, de traitement médical particulier, ou de prise en charge spéciale de l'animal. En cas d'omission, la Pension ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels problèmes de santé dus à cet oubli.

6.3 La Pension se réserve le droit de refuser un animal malade ou agressif.

6.4 Si durant le séjour, la Pension estime que l'état de santé de l'animal nécessite qu'il reçoive des soins, elle pourra le faire examiner par le vétérinaire de son choix. Les frais de vétérinaire sont à la charge du propriétaire et seront ajoutés à la facture finale, sauf si les soins sont dus suite à une faute grave avérée de la Pension.

6.5 En cas d'urgence, nécessitant une décision importante pour la santé de mon animal. La Pension s'engage à informer le propriétaire ou la personne de contact dans les meilleurs délais.

Article 7 – Responsabilité

7.1 La pension décline toute responsabilité en cas de fuite, d'accident, de maladie ou de décès de l'animal, sauf en cas de faute grave avérée de sa part.

7.2 La Pension ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels changements du comportement de l'animal, d'un état de stress ou de fatigue, de prise ou de perte de poids.

Article 8 – Procédure au retour

8.1 L'animal est remis à son propriétaire à la date de retour qui figure sur le contrat de pension. Dans les horaires du point 3.1. En cas d'empêchement, le propriétaire doit désigner un représentant auquel l'animal sera remis.

8.2 En cas de retour avant la date qui figure sur le contrat de pension, le montant de la totalité du séjour sera exigé.

8.3 En cas de retour après la date qui figure sur le contrat de pension, chaque jour supplémentaire est facturé au propriétaire.

8.4 En cas de sérieux problèmes de santé lors de la reprise de l’animal, le propriétaire doit immédiatement avertir la Pension, laquelle lui indique le/s vétérinaire/s dont les frais sont susceptibles d'être pris en charge par la Pension, mais uniquement si la responsabilité pour faute grave de la Pension est avérée.

Article 9 – Annulation

9.1 Pour une Pension à la journée une annulation dans un délai de 24h avant la pension sera sans frais passé ce délai la totalité des frais de pension seront demandés.

9.2 Pour une Pension de 24h et plus une annulation dans un délai de 4jours soit 96h avant la pension sera sans frais passé ce délai 50% des frais de pension seront demandés.

9.3 En cas d’annulation le jour du début de la pension la totalité des frais de pension seront demandés.

Article 10 – Abandon

10.1 Si l'animal n'est pas repris par son propriétaire ou son représentant désigné le dixième jour suivant la date de retour fixée dans le contrat de pension, il est considéré comme abandonné.

10.2 La Pension dispose à son gré d'un animal abandonné. Elle se réserve notamment le droit de le confier à la Société valaisanne pour la protection des animaux (SVPA).

10.3 Les frais de pension restent dus pour la période convenue.

Article 11 – Procédure en cas de litige

Le contrat de pension est soumis au droit suisse. En cas de litige portant sur l'exécution du contrat, les parties conviennent de chercher tout d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux du siège de la Pension sont compétents.